Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande sur notre site www.busy-bee.fr.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet.

Busy Bee se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande sont applicables.

Toute commande passée sur le site www.busy-bee.fr implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV par l'acheteur.

Nous tenons à souligner que l'acceptation de ces conditions par l'acheteur ne nécessite pas de signature manuscrite.

Objet :

Ces CGV définissent les droits et obligations de l'acheteur concernant les produits vendus sur notre site www.busy-bee.fr, conformément à la législation en vigueur sur le commerce électronique et les ventes à distance.

Propriétaire :

Liudmila DEIOSSO

Description des produits :

Notre catalogue en ligne sur www.busy-bee.fr présente les produits et services que nous proposons. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée établie par Busy Bee et consultable sur notre site.

Prix :

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment après cette date. Le paiement total doit être effectué lors de la commande.

Validation de la commande :

La confirmation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Cela vaut également reconnaissance et renonciation à ses propres conditions d'achat. Les informations fournies lors de la confirmation de la commande constituent une preuve de la transaction. Cette confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Busy Bee envoie une confirmation de commande par courrier électronique.

Paiement :

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire ou PayPal. Ces transactions sont sécurisées via les systèmes PayPal et Stripe, garantissant le chiffrement des informations transmises.

Livraison :

Les produits numériques téléchargeables ne font pas l'objet d'une livraison physique. Une fois le paiement validé par PayPal ou carte bancaire, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation et un lien de téléchargement du ou des fichiers commandés.

Zone géographique :

Nos produits et services sont disponibles sans limite géographique.

Rétractation, retour et remboursement :

Les produits téléchargeables numériquement ne sont pas remboursables.

Politique de confidentialité :

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur notre site sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite de Busy Bee.

Loi applicable et règlement des litiges :

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact :

Pour toute question ou information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site ou par e-mail à mila@busy-bee.fr